Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Mentions légales

Le présent site https://chevaleresse.fr est édité par :
Lucille Jouin – La Voie des Chevaleresses, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 790 324180 00021, dont le siège social est situé à Concoret.
Adresse e-mail : contact@chevaleresse.fr
Directrice de la publication : Lucille Jouin
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lucille Jouin – La Voie des Chevaleresses (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à la réservation ou à l’achat d’une prestation via le site chevaleresse.fr ou par tout autre moyen de communication (email, téléphone, formulaire de contact, etc.).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

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3. Prestations proposées

La Prestataire propose les services suivants :

3.1 Géobiologie

• Amélioration de la santé et du bien-être dans l’habitat

• Aide à la vente : home staging énergétique

• Conseils à la construction : emplacement et orientation sur la parcelle, proportions et agencements du volume habitable

 

3.2 Danse des 9 Souffles®

• Atelier de danse libre et guidée « Laissez-moi danser »

• Les dimanches de « Laissez-moi danser »

 

3.3 Week-end de ressourcement
Séjours d’accompagnement et de pratiques corporelles destinés à favoriser le ressourcement personnel et la reconnexion à soi.

Les prestations sont détaillées sur le site chevaleresse.fr et/ou dans les supports de communication de la Prestataire.

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4. Commandes et réservations

La réservation d’une prestation peut s’effectuer :

• via le site chevaleresse.fr ;

• par e-mail à contact@chevaleresse.fr ;

• ou par tout autre moyen convenu entre la Prestataire et le Client.

 

Toute réservation n’est considérée comme ferme qu’après réception d’une confirmation écrite de la Prestataire et, le cas échéant, du paiement d’un acompte ou du règlement intégral selon les conditions précisées.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire,

• par carte bancaire via le module de paiement du site,

• ou par tout autre moyen accepté par la Prestataire.

 

Le règlement total ou partiel est exigé au moment de la réservation, selon les conditions précisées pour chaque prestation.
En cas de non-paiement, la Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre la prestation.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cependant, si la prestation n’a pas encore débuté, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation pour exercer son droit de rétractation, en adressant un e-mail à contact@chevaleresse.fr.

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7. Annulation, report et remboursement

7.1 Annulation du fait du Client

• Moins de 7 jours avant la date prévue : aucun remboursement ne sera effectué.

• Entre 8 et 14 jours avant la date prévue : remboursement de 50 % du montant versé.

• Plus de 14 jours avant la date prévue : remboursement intégral, déduction faite des éventuels frais bancaires.

 

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@chevaleresse.fr.

7.2 Annulation du fait de la Prestataire
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (maladie, empêchement majeur, nombre insuffisant de participants, etc.), la Prestataire proposera le report de la séance ou le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

 

8. Responsabilité

La Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec soin, professionnalisme et bienveillance.

Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical, psychologique, thérapeutique ou juridique.

Le Client demeure responsable de ses choix, décisions et comportements à l’issue des accompagnements.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, matériels, immatériels ou corporels résultant de l’exécution de la prestation, sauf faute lourde ou intentionnelle.

 

9. Force majeure

La Prestataire ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève, impossibilité de transport, panne, maladie grave, etc.).

En cas de force majeure, la prestation sera reportée à une date ultérieure sans frais pour le Client.

 

 

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la demande et à la bonne exécution de la prestation.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site chevaleresse.fr.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@chevaleresse.fr.

 

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, supports pédagogiques, etc.) présents sur le site ou transmis lors des prestations sont la propriété exclusive de Lucille Jouin.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Prestataire.

Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

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13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.

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14. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation et les avoir acceptées sans réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Prestataire. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.